Conditions Générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée dénommée ci-après «vendeur» ou «Stickersandco» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.stickersandco.com dénommée ci-après «acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  marchand www.stickersandco.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Stickersandco se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Propriété

Les textes et photographies présentés sur le site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de Stickersandco.

Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Caractéristiques des articles

Descriptif et photographies :
Les textes et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Une légère différence de teinte peut être constatée entre la photographie et l'article. Ceci est dû aux bains de teinture pouvant légèrement varier d'une commande à l'autre, mais également à la prise de vue suivant la couleur des articles utilisé. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Disponibilité :
Stickersandco s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès des fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Tarifs :
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prix figurant dans le catalogue ne sont pas soumis à la TVA. Tous les prix sont exprimés en euro.

Les prix des articles figurant au catalogue au moment de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir toutes les coordonnées demandées;
  • confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérification. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur pour valider son achat.

Livraison

Une date d'expédition est indiquée avant la confirmation de la commande. Celle-ci prend en compte la disponibilité et/ou le réapprovionnement en cours du produit. Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l'acheteur. Un dépassement de la date de livraison de 7 jours et non dû à un cas de force majeure, permet à l'acheteur d'annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Reception. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre par Stickersandco. L'acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de non réception du colis, l’acheteur, muni de son numéro de suivi reçu par email, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer Stickersandco. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur de remplir un dossier de réclamation auprès du transporteur et de nous retourner l'article. Stickersandco engage une réclamation auprès du transporteur et rembourse l’acheteur dans les 30 jours, si Ia réclamation de l'acheteur est bien enregistrée chez le transporteur.


Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués après validation du panier. L’acheteur garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la préparation de la commande et non à la validation de la commande par l’acheteur. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Réception et retour

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception,le cas échéant, des frais de retour(art. L 121 du CC).

Le produit devra être retourné dans un emballage protégé afin qu'il ne subisse aucun dommage et reste commercialisable (frais et risques de retour à la charge de l’acheteur). Si tel n’était pas le cas stickersandco se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucun remboursement, ni avoir ne peut être réalisé si l’emballage du produit a été ouvert. Si vous le souhaitez le produit vous sera retourné à vos frais.

Le remboursement sera effectué au plus tard 30 jours après réception de l'article.

 

Garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur(par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur.

Pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais d’échange, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine.

Les stickers et films de protection sont des produits techniques nécessitant une opération de pose précise dépendante du client, de ce fait aucune garantie n'est disponible sur ce type de produit. 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Stickersandco se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.